Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Raphaël Coignard, entrepreneur individuel, SIRET 942 702 598 00023, siège à Merville (31330), France (« Klozrr ») et tout client professionnel (« le Client ») souscrivant au service Klozrr. Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité ; le Client le garantit. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document, y compris les conditions d'achat du Client.

Article 2 — Description du service

Klozrr fournit un agent conversationnel d'assistance à la vente (« l'Agent »), configuré avec les données fournies par le Client (catalogue, FAQ, ton de marque), intégré au site du Client par les soins de Klozrr, un tableau de bord de suivi et des notifications par email. Le périmètre du service est celui de la formule souscrite, à l'exclusion de toute autre prestation. Klozrr est libre de faire évoluer les caractéristiques techniques du service, dès lors que ses fonctionnalités essentielles sont maintenues.

Article 3 — Offres et prix

• Starter : installation 295 € (offre fondateur, au lieu de 590 €) puis 149 €/mois, 600 conversations/mois ;
• Growth : installation 745 € (au lieu de 1 490 €) puis 349 €/mois, 1 500 conversations/mois ;
• Scale : installation 1 495 € (au lieu de 2 990 €) puis 799 €/mois, 3 600 conversations/mois.

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le tarif mensuel de l'offre fondateur est maintenu tant que l'abonnement reste actif et sans interruption ; il est personnel au Client et non transférable. Hors offre fondateur, Klozrr peut réviser ses prix avec un préavis de 30 jours notifié par email ; à défaut de résiliation par le Client avant la date d'effet, le nouveau tarif s'applique.

Article 4 — Volume de conversations

Chaque formule inclut un volume mensuel de conversations. En cas de dépassement, Klozrr peut limiter ou suspendre l'Agent jusqu'au cycle suivant et proposer la formule supérieure. Aucun report du volume non consommé n'est effectué d'un mois sur l'autre. En cas d'usage anormal ou frauduleux (trafic artificiel, robots, tentatives de détournement de l'Agent), Klozrr peut suspendre le service immédiatement et sans indemnité.

Article 5 — Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe : frais d'installation et premier mois réglés à la commande, puis prélèvement mensuel. En cas d'échec de paiement non régularisé sous 7 jours, Klozrr peut suspendre le service sans préavis ni indemnité, puis résilier. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. La suspension pour impayé ne suspend pas l'exigibilité de l'abonnement.

Article 6 — Mise en service

Klozrr met l'Agent en ligne dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées à compter de la réception de l'intégralité des éléments nécessaires fournis par le Client (brief complet, accès collaborateur ou équivalent). Ce délai est suspendu tant que les éléments sont incomplets. Le délai est donné à titre indicatif : son dépassement ne peut donner lieu ni à annulation ni à indemnité. L'accès consenti par le Client est limité à l'installation et à la maintenance du snippet, révocable à tout moment ; le Client fait son affaire des sauvegardes de son site.

Article 7 — Durée, résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois, renouvelé tacitement. Le Client peut résilier à tout moment par email à klozrr.contact@gmail.com ou via le portail Stripe, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucune période entamée n'est remboursée. Les frais d'installation sont définitivement acquis à Klozrr dès la mise en ligne de l'Agent, et à hauteur de 50 % si le Client abandonne après le début des travaux de configuration. Klozrr peut résilier avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement du Client (impayé, usage illicite, violation des présentes).

Article 8 — Droit de rétractation

Le service est réservé aux professionnels : le droit de rétractation des consommateurs n'est pas applicable. Pour les rares professionnels éligibles à l'article L221-3 du Code de la consommation, le Client demande expressément l'exécution immédiate du service dès la commande et reconnaît que la configuration commencée avant l'expiration du délai rend la rétractation proportionnellement payante, et caduque une fois l'Agent mis en ligne.

Article 9 — Obligations et garanties du Client

Le Client garantit :

• l'exactitude, la licéité et la mise à jour des données fournies à l'Agent (catalogue, prix, stocks, FAQ, allégations produits) ;
• qu'il détient tous les droits sur les contenus, marques et images transmis ;
• qu'il reste seul vendeur vis-à-vis de ses propres clients : commandes, livraisons, garanties légales, réclamations et litiges consommateurs relèvent exclusivement du Client ;
• qu'il informe les visiteurs de son site de l'usage d'un agent conversationnel et du traitement de données associé, et dispose d'une base légale pour ce traitement.

Le Client indemnise Klozrr de toute réclamation de tiers (client final, autorité, concurrent, ayant droit) fondée sur ses produits, ses contenus, ses pratiques commerciales ou son manquement aux présentes, y compris les frais de défense raisonnables.

Article 10 — Nature des engagements de Klozrr

Klozrr est tenu à une obligation de moyens. L'Agent repose sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers : malgré les garde-fous mis en place (réponses contraintes aux données du Client), l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de chaque réponse ne sont pas garanties, ce que le Client reconnaît. Klozrr ne garantit ni chiffre d'affaires, ni taux de conversion, ni volume de contacts, ni compatibilité avec toute configuration de site, thème ou application tierce. Les statistiques du tableau de bord sont fournies à titre indicatif.

Article 11 — Disponibilité et maintenance

Klozrr met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans engagement de niveau de service (SLA). Le service dépend de fournisseurs tiers (hébergement, base de données, fournisseur de modèles d'IA, plateforme de paiement) : leur indisponibilité, la modification ou l'arrêt de leurs offres constituent des causes exonératoires pour Klozrr. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir sans indemnité.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité totale et cumulée de Klozrr, toutes causes et tous préjudices confondus, est plafonnée aux sommes effectivement encaissées par Klozrr au titre de l'abonnement au cours des six (6) derniers mois précédant le fait générateur. Sont exclus de toute indemnisation : les préjudices indirects et immatériels (perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, d'image, de données non sauvegardées par le Client, perte de chance), les dommages résultant des données fournies par le Client, d'une modification de son site, d'une faute d'un tiers ou d'un cas de force majeure. Aucune action, quel qu'en soit le fondement, ne peut être engagée par le Client plus de douze (12) mois après le fait générateur.

Article 13 — Force majeure

Outre les cas reconnus par la jurisprudence, sont conventionnellement assimilés à la force majeure : les pannes ou décisions des fournisseurs cloud et d'IA, les cyberattaques, les défaillances des réseaux de télécommunication et les décisions administratives affectant le service.

Article 14 — Données personnelles

Pour les données des visiteurs du site du Client, Klozrr agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sur instruction du Client, conformément à la politique de confidentialité. Le Client demeure responsable de traitement et garantit la conformité de sa propre collecte. À la résiliation, les données sont exportables sur demande pendant 30 jours, puis supprimées.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Le logiciel, l'Agent, le widget, les prompts, le tableau de bord et leurs évolutions restent la propriété exclusive de Klozrr, y compris les paramétrages réalisés pour le Client. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Toute rétro-ingénierie, copie ou réutilisation du service est interdite. Les données du Client restent sa propriété.

Article 16 — Référence commerciale

Sauf opposition écrite du Client, Klozrr peut citer son nom et son logo à titre de référence commerciale.

Article 17 — Dispositions générales

Klozrr peut modifier les présentes CGV avec un préavis de 15 jours notifié par email ; la poursuite de l'abonnement vaut acceptation. Klozrr peut céder ou apporter le contrat, notamment à toute société qu'il viendrait à constituer. Les registres et logs de Klozrr font foi entre les parties. Si une clause est réputée non écrite, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.

Article 18 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable sous 30 jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Klozrr, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.